En tant que commerçant vous êtes amené régulièrement à facturer des clients qui vous payent après un certain délai convenu d’avance.

Cependant il arrive fréquemment que vos clients vous payent en retard voire très en retard ou même encore pas du tout.  Afin de limiter au maximum ces désagréments vous avez besoin de conditions générales de vente et qu’elles soient acceptées par vos clients.

Grâce à cela vous allez pouvoir minimiser ces retards de payement qui sont chronophages et dangereux pour votre entreprise.

 

Problème

Un client qui paye en retard ou pas du tout génère de nombreux tracas. Cela vous immobilise de la trésorerie, un impact sur le stock et votre capacité à le renouveler. De plus la TVA sur ce que vous avez vendu est due à l’État, le client l’a déjà récupéré et vous avez donc un manque de liquidités pour faire tourner votre entreprise.

Je rencontré le même problème que vous. J’ai donc contacté différents clients, fournisseurs ainsi que mon secrétariat social afin de savoir comment eux procédaient. C’est un juriste de mon secrétariat social qui m’a donné des pistes afin de minimiser les impayés. Je vais donc partager avec vous ces pistes et solutions que j’ai élaborées.

Vous avez certainement déjà essayé différentes solutions sans réel succès. Lettre de rappel, courrier recommandé, courrier d’avocat, beaucoup de temps passé à récupérer votre argent alors que vous auriez pu en amont empêcher cela.

Solution

Établissez des conditions générales de ventes (CGV) et faites les relire par un juriste. L’UCM par exemple fournit ce service gratuitement à ses membres.

Les CGV doivent être connues et acceptées de votre client lors de sa commande. Il est donc primordial que les CGV figurent sur vos bons de commande et que la mention « le client a pris connaissance des CGV et déclare les accepter sans réserve ». Votre client ne pourra donc plus ignorer ces CGV puisqu’il en aura eu connaissance avant votre livraison ou votre facture.

Placez vos CGV également sur vos factures pour rappel.

Un client qui vous a déjà réglé une facture où se trouvent vos CGV à, de fait, accepté vos CGV.

Vous êtes donc déjà protégé pour l’application de vos CGV.

Si votre client ne vous paie pas à l’échéance doivent recevoir un ou plusieurs rappels. Vous trouverez en annexe des exemples de lettres de rappel de différents niveaux :

  1. Lettre de rappel avec rappel des CGV.
  2. Lettre de rappel avec frais
  3. Mise en demeure par lettre recommandée, frais et clause légale (intérêts)

Si malgré tout cela votre client faisait la sourde oreille, confiez le dossier à une société de recouvrement. L’UCM offre gratuitement à ses membres les services de la société Graydon qui peut s’occuper du recouvrement pour vous.

Mise en place chez vous

  1. Rédigez vos CGV et faites les valider par un professionnel.
  2. Adaptez vos modèles de bons de commande et de factures
  3. Préparez des modèles de rappel sur 3 niveaux.

Et si je ne le fais pas ?

Vous pourriez avoir du mal à récupérer vos créances, voire ne pas les récupérer du tout ! Comme vous avez pu le constater, il faut peu de choses afin de vous prémunir des impayés.

Et si je le fais ?

Vous serez payé en temps et en heure. Pour ma part, j’ai constaté une nette amélioration : moins de 1% de mon CA dépasse les 30 jours de retard. Je peux donc me concentrer sur la croisssance de mon entreprise plutôt que de courir après les impayés !

Annexes : Modèles de conditions générales de ventes et de rappels